Conditions générales de vente RED CASTLE

Article 1. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine, effectuant un achat par le biais du site www.sav.redcastle.fr  et d’autres part la société RED CASTLE.

RED CASTLE est une Société au capital de 400 000 euros, immatriculée au RCS Aix en Provence sous le N°388658874 (numéro de TVA intracommunautaire FR  65388658874).

Adresse du siège social :

RED CASTLE
900, rue Ampère – CS 70411

Pôle d’Activités Les Milles

13 591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 - FRANCE
contact@redcastle.fr

Hébergement internet :

e-Conception
Impasse du Jura - 01800 Charnoz sur Ain

Article 2. Produits et Commandes

Les offres de produits proposées sur le site sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
Les produits proposés à la vente sur le site www.sav.redcastle.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos non contractuelles).

Processus de commande :

Toute commande passée sur le site www.sav.redcastle.fr vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Une fois le moyen de paiement choisi et la commande validée, un récapitulatif de commande est envoyé automatiquement au client par e-mail.  La commande du client est alors enregistrée et est traitée par notre service après vente.

Le client pourra également disposer de sa facture correspondante dans son compte client. Cette facture reprend : le montant de la transaction bancaire, la liste détaillée et exhaustive des produits ; l’adresse de facturation et de livraison. Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande.

Article 3. Prix

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC).
RED CASTLE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés s'appliquent uniquement à la zone de la France métropolitaine.

Article 4. Modalités de paiement et sécurisation - clause de réserve de propriété

Modalités de paiement :

  • Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site du Crédit-Mutuel (Citélis). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de RED CASTLE.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard.

Sécurisation :

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. RED CASTLE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de RED CASTLE jusqu'au complet encaissement du prix par RED CASTLE. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

RED CASTLE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5. Modalités de livraison

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement  de votre commande.

Frais de port :

Les produits achetés sur www.sav.redcastle.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine.Les frais de préparation et de port sont de  6€ TTC quel que soit le montant de la commande.

Votre colis vous parviendra par le service "So Colissimo" de La Poste.

Les frais de préparation et d'expédition seront indiqués sur le récapitulatif de la  commande du client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés.

Transport :

De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via So colissimo. Cependant, RED CASTLE se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par RED CASTLE ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation de l'acheteur aux frais d'expédition.

Délai de livraison :

Pour l'ensemble des produits, la livraison est de 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2), à compter de la confirmation de votre commande par notre service après vente.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, il aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées.

Livraison et réclamations :

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, RED CASTLE ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, RED CASTLE sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

En cas d'absence du destinataire, RED CASTLE ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Les réclamations concernant la livraison du produit doivent être formulées dans les 14 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, en nous contactant par mail : contact@sav.redcastle.fr Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure.

Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable par RED CASTLE.

Réception de la commande :

Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (du transporteur).

Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison (du transporteur).

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

RED CASTLE France

900, rue Ampère – CS 70411
Pôle d’Activités Les Milles
13 591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 - FRANCE

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés à ses frais sans motif.

Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, RED CASTLE  remboursera au client le montant total des produits commandés retournés incluant les frais de livraison, dans les trente (30) jours à compter de la réception par RED CASTLE des produits. Ce remboursement n’inclut pas les frais de retours qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle de RED CASTLE selon les modalités suivantes :
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande).

Procédure de retour :

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle via le compte client. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

Le frais de transport du retour des produits sont à la charge du client.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat (Disponible lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) renseignée du numéro de retour attribué. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 7. Responsabilités

RED CASTLE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, RED CASTLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RED CASTLE.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifesté. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8. Droit applicable – Litiges

RED CASTLE est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

Article 9. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 10. Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web : contact@beaba.com ou par courrier à :

RED CASTLE - Service web - 900, rue Ampère-Pôle d’Activités Les Milles-13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3

Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives concernant le client sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le processus de commande sur le site www.sav.redcastle.fr la création d’un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le client et connu de lui seul, de sorte que ces informations restent strictement confidentielles.
Les données du client pourront également être utilisées, sous réserve de son acceptation explicite (système opt-in), afin de renforcer et personnaliser la communication notamment les lettres /courriers électroniques d’information commerciale en lui adressant :

  • De la part de la société RED CASTLE France, des informations et propositions commerciales de ses partenaires, et ce par le biais d’envoi de courrier électronique ou SMS.

  • Des offres envoyées directement par les partenaires de la société RED CASTLE FRANCE, par lettre ou courrier électronique.

Les données personnelles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».  Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.sav.redcastle.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro d’enregistrement 1438865.
Ainsi, en application de cette loi, le client dispose du droit de s'opposer à tout moment, à la réception par courrier électronique ou par SMS de documents de prospection commerciale, en en faisant la demande par e-mail : contact@redcastle.fr ou par courrier à :

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De même, à tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit,  le client peut :

  • Se rendre  dans la rubrique "mon compte", En faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : contact@redcastle.fr

  • ou par courrier à l’adresse suivante : RED CASTLE - Service web - 900, rue Ampère-Pôle d’Activités Les Milles-13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3.

Cookies
Le site www.sav.redcastle.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockée sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par RED CASTLE que dans le but de personnaliser le service proposé au client.
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Balises Web
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